Keystone-SDA adrian.reusser@keystone-sda.ch https://keystone.23video.com en-us Visualplatform http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Keystone-SDA episodic no https://keystone.23video.com/files/rv0.0/sitelogo.gif https://keystone.23video.com http://keystone.23video.com/cleanfeed-tf-les-recours-contre-le <p><p>Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.</p><p>Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.</p><p>Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tf-les-recours-contre-le"><img src="http://keystone.23video.com/64968570/126260652/bffd25a09f45ccf541eeb017f1bd59dc/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/126260652 Tue, 21 Apr 2026 13:53:55 GMT CLEANFEED: TF: les recours contre le scrutin sur l'e-id sont irrecevables Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours. Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil,... Keystone-SDA 07:40 <p><p>Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.</p><p>Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.</p><p>Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tf-les-recours-contre-le"><img src="http://keystone.23video.com/64968570/126260652/bffd25a09f45ccf541eeb017f1bd59dc/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> e-id identité électronique mass-voll recours tribunal fédéral votations http://keystone.23video.com/le-scrutin-sur-le-id-sous-la-loupe <p><p>Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-ID mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-scrutin-sur-le-id-sous-la-loupe"><img src="http://keystone.23video.com/64968579/126247628/994d5fe09dc6ac6ff86ac5437260bfa8/standard/download-21-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/126247628 Tue, 21 Apr 2026 10:33:09 GMT Le scrutin sur l'e-ID sous la loupe du Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-ID mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin. Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-ID mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin. Keystone-SDA 00:50 <p><p>Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-ID mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-scrutin-sur-le-id-sous-la-loupe"><img src="http://keystone.23video.com/64968579/126247628/994d5fe09dc6ac6ff86ac5437260bfa8/standard/download-21-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> e-id scrutin tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-scrutin-sur-le-id-sous <p><p>Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-id mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-scrutin-sur-le-id-sous"><img src="http://keystone.23video.com/64968577/126246753/35489d73b3179ffb504ff3248a2564ca/standard/download-10-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/126246753 Tue, 21 Apr 2026 10:15:32 GMT CLEANFEED: Le scrutin sur l'e-id sous la loupe du Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-id mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin. Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-id mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin. Keystone-SDA 08:09 <p><p>Le Tribunal fédéral va se prononcer sur la validité du scrutin sur l'e-id mardi lors d'une délibération publique. En cause, le rôle de Swisscom lors de la campagne précédant la votation, plaident les recourants qui demandent l'annulation du scrutin.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-scrutin-sur-le-id-sous"><img src="http://keystone.23video.com/64968577/126246753/35489d73b3179ffb504ff3248a2564ca/standard/download-10-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> e-id lausanne scrutin tribunal fédéral http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-fete-son-150e <p><p>Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-fete-son-150e"><img src="http://keystone.23video.com/64968575/112854808/66c87ac14058bae8f52a1b71fde96de0/standard/download-21-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/112854808 Thu, 15 May 2025 19:15:00 GMT Le Tribunal fédéral fête son 150e anniversaire Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans. Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans. Keystone-SDA 01:00 <p><p>Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-fete-son-150e"><img src="http://keystone.23video.com/64968575/112854808/66c87ac14058bae8f52a1b71fde96de0/standard/download-21-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> 150e anniversaire beat fédéral tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-tribunal-federal-fete-1 <p><p>Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-tribunal-federal-fete-1"><img src="http://keystone.23video.com/64968555/112854705/96a611520ad486aef4f5c00d47e76332/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/112854705 Thu, 15 May 2025 19:15:00 GMT CLEANFEED: Le Tribunal fédéral fête son 150e anniversaire Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans. Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans. Keystone-SDA 10:51 <p><p>Quelque 2000 personnes se sont rassemblées jeudi soir à Lausanne, à l’occasion de la cérémonie du 150e anniversaire du Tribunal fédéral. Parmi les invités d’honneur figure le conseiller fédéral Beat Jans.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-tribunal-federal-fete-1"><img src="http://keystone.23video.com/64968555/112854705/96a611520ad486aef4f5c00d47e76332/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> 150e anniversaire beat jans tribunal fédéral http://keystone.23video.com/pas-detude-sur-limpact-du-reacteur <p><p>Quinze riverains de la centrale nucléaire de Leibstadt ont déposé un nouveau recours au Tribunal fédéral administratif (TAF) contre le refus de la Confédération d'étudier l'impact environnemental d'une exploitation à long terme.<strong>&nbsp;</strong>Il y a un an, les recourants avaient demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de réaliser une étude d'impact environnemental (EIE) concernant une exploitation à long terme de la centrale de Leibstadt. Entretemps, le département de l'énergie a étudié la demande et l'a rejetée, ont indiqué mercredi à Zurich les recourants, flanqués de représentants de Greenpeace, de la Fondation suisse de l'énergie (SES) et l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).</p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/pas-detude-sur-limpact-du-reacteur"><img src="http://keystone.23video.com/64968575/109652206/6d1b7957a2f1a92b0ebde2644baeca17/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/109652206 Wed, 05 Feb 2025 13:46:33 GMT Pas d'étude sur l'impact du réacteur de Leibstadt: nouveau recours Quinze riverains de la centrale nucléaire de Leibstadt ont déposé un nouveau recours au Tribunal fédéral administratif (TAF) contre le refus de la Confédération d'étudier l'impact environnemental d'une exploitation à long terme.Il y a un an, les recourants avaient demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de réaliser une étude d'impact environnemental (EIE) concernant une exploitation à long terme de la centrale de Leibstadt. Entretemps, le département de l'énergie a étudié la demande et l'a rejetée, ont indiqué mercredi à Zurich les recourants, flanqués de représentants de Greenpeace, de la Fondation suisse de l'énergie (SES) et l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN). Quinze riverains de la centrale nucléaire de Leibstadt ont déposé un nouveau recours au Tribunal fédéral administratif (TAF) contre le refus de la Confédération d'étudier l'impact environnemental d'une exploitation à long terme.Il y a un an, les... Keystone-SDA 01:19 <p><p>Quinze riverains de la centrale nucléaire de Leibstadt ont déposé un nouveau recours au Tribunal fédéral administratif (TAF) contre le refus de la Confédération d'étudier l'impact environnemental d'une exploitation à long terme.<strong>&nbsp;</strong>Il y a un an, les recourants avaient demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de réaliser une étude d'impact environnemental (EIE) concernant une exploitation à long terme de la centrale de Leibstadt. Entretemps, le département de l'énergie a étudié la demande et l'a rejetée, ont indiqué mercredi à Zurich les recourants, flanqués de représentants de Greenpeace, de la Fondation suisse de l'énergie (SES) et l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).</p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/pas-detude-sur-limpact-du-reacteur"><img src="http://keystone.23video.com/64968575/109652206/6d1b7957a2f1a92b0ebde2644baeca17/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> centrale nucléaire de leibstadt detec leibstadt nucléaire politique recours tribunal fédéral http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-rejette-les <p><p>Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.</p> <p style="text-align: start"></p> <p></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-rejette-les"><img src="http://keystone.23video.com/64968560/107658566/91564bdd0d290f41e5f99976bbb660a9/standard/download-13-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/107658566 Thu, 12 Dec 2024 14:18:40 GMT Le Tribunal fédéral rejette les recours sur la votation sur l'AVS Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt. Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a... Keystone-SDA 01:54 <p><p>Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.</p> <p style="text-align: start"></p> <p></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-rejette-les"><img src="http://keystone.23video.com/64968560/107658566/91564bdd0d290f41e5f99976bbb660a9/standard/download-13-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> âge de la retraite des femmes avs21 femmes justice politique retraite tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-2-le-tribunal-federal <p><p>Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.</p> <p style="text-align: start"></p> <p><br></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-2-le-tribunal-federal"><img src="http://keystone.23video.com/64968578/107652707/b0258f1769cd631d4fb6940600286e8a/standard/download-15-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/107652707 Thu, 12 Dec 2024 13:54:08 GMT CLEANFEED (2): Le Tribunal fédéral rejette les recours sur la votation sur l'AVS Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt. Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a... Keystone-SDA 14:00 <p><p>Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit. Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.</p> <p style="text-align: start"></p> <p><br></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-2-le-tribunal-federal"><img src="http://keystone.23video.com/64968578/107652707/b0258f1769cd631d4fb6940600286e8a/standard/download-15-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> âge de la retraite des femmes avs21 justice mon repos politique retraite tribunal fédéral votations http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-examine-un <p><p>Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes - une première en Suisse.&nbsp;La 1ère Cour de droit public doit se pencher sur des recours des Femmes socialistes et des Vert-e-s, qui dénoncent des chiffres faux: début août, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que les perspectives financières de l'AVS reposaient sur deux formules decalcul erronées.</p> <p style="text-align: start"></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-examine-un"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/107643930/833d5bbd38f94bcbe011434d8def8b93/standard/download-14-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/107643930 Thu, 12 Dec 2024 10:09:24 GMT Le Tribunal fédéral examine un nouveau vote sur l'âge de la retraite des femmes Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes - une première en Suisse.La 1ère Cour de droit public doit se pencher sur des recours des Femmes socialistes et des Vert-e-s, qui dénoncent des chiffres faux: début août, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que les perspectives financières de l'AVS reposaient sur deux formules decalcul erronées. Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes -... Keystone-SDA 01:43 <p><p>Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes - une première en Suisse.&nbsp;La 1ère Cour de droit public doit se pencher sur des recours des Femmes socialistes et des Vert-e-s, qui dénoncent des chiffres faux: début août, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que les perspectives financières de l'AVS reposaient sur deux formules decalcul erronées.</p> <p style="text-align: start"></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-tribunal-federal-examine-un"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/107643930/833d5bbd38f94bcbe011434d8def8b93/standard/download-14-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> âge de la retraite âge de la retraite des femmes avs21 justice politique retraite tribunal fédéral votations votations avs21 http://keystone.23video.com/cleanfeed-1-le-tribunal-federal <p><p>Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes - une première en Suisse.&nbsp;La 1ère Cour de droit public doit se pencher sur des recours des Femmes socialistes et des Vert-e-s, qui dénoncent des chiffres faux: début août, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que les perspectives financières de l'AVS reposaient sur deux formules decalcul erronées.</p> <p><br></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-1-le-tribunal-federal"><img src="http://keystone.23video.com/64968568/107640815/7aa463a444534a3b6ae4f220d86bb802/standard/download-16-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/107640815 Thu, 12 Dec 2024 10:05:53 GMT CLEANFEED (1): Le Tribunal fédéral examine un nouveau vote sur l'âge de la... Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes - une première en Suisse.La 1ère Cour de droit public doit se pencher sur des recours des Femmes socialistes et des Vert-e-s, qui dénoncent des chiffres faux: début août, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que les perspectives financières de l'AVS reposaient sur deux formules decalcul erronées. Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes -... Keystone-SDA 07:43 <p><p>Le Tribunal fédéral se réunit en audience publique ce jeudi pour trancher sur les recours déposés contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. En cas d'admission, la population sera appelée à retourner aux urnes - une première en Suisse.&nbsp;La 1ère Cour de droit public doit se pencher sur des recours des Femmes socialistes et des Vert-e-s, qui dénoncent des chiffres faux: début août, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé que les perspectives financières de l'AVS reposaient sur deux formules decalcul erronées.</p> <p><br></p> </p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-1-le-tribunal-federal"><img src="http://keystone.23video.com/64968568/107640815/7aa463a444534a3b6ae4f220d86bb802/standard/download-16-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> âge de la retraite des femmes avs21 femmes justice politique retraite tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal <p>Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé. Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, un changement de parti juste après l'échéance du délai de recours pouvait constituer une tromperie des électeurs et une violation des droits politiques. L'arrêté de validation de l'élection du 12 février est annulé pour ce qui concerne Isabel Garcia.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal"><img src="http://keystone.23video.com/64968576/100962072/968b5074cfae27f89819be2b5abb96ad/standard/download-8-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/100962072 Wed, 22 May 2024 14:24:32 GMT CLEANFEED: Tribunal fédéral - Recours admis contre le changement de parti... Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé. Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, un changement de parti juste après l'échéance du délai de recours pouvait constituer une tromperie des électeurs et une violation des droits politiques. L'arrêté de validation de l'élection du 12 février est annulé pour ce qui concerne Isabel Garcia. Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été... Keystone-SDA 01:48 <p>Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé. Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, un changement de parti juste après l'échéance du délai de recours pouvait constituer une tromperie des électeurs et une violation des droits politiques. L'arrêté de validation de l'élection du 12 février est annulé pour ce qui concerne Isabel Garcia.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal"><img src="http://keystone.23video.com/64968576/100962072/968b5074cfae27f89819be2b5abb96ad/standard/download-8-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> élection isabel garcia lausanne tribunal fédéral zurich http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal-une <p>Le Tribunal fédéral se penche ce mercredi en audience publique sur le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. Plusieurs élus ont contesté la confirmation des résultats de l'élection au Grand Conseil après que l'élue vert'libérale a rejoint les rangs du Parti libéral-radical. Six politiciens issus de plusieurs partis attaquent l'arrêté de validation rendu par le Grand Conseil le 8 mai 2023. Ils demandent au Tribunal fédéral de constater une violation des droits politiques et d'annuler cette décision pour ce qui concerne Isabel Garcia. Inscrite sur la liste du Parti vert'libéral, la députée a obtenu 3023 voix à l'élection au Parlement de février 2023, ce qui lui assurait un nouveau mandat. Les résultats du scrutin ont été publiés dans la Feuille des avis officiels du canton et aucun recours n'a été déposé durant le délai de recours de 15 jours échu le 22 février.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal-une"><img src="http://keystone.23video.com/64968576/100941583/69b22f5a8b18c21e71e86a1f7bb99657/standard/download-9-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/100941583 Wed, 22 May 2024 10:28:13 GMT CLEANFEED: Tribunal fédéral - Une députée zurichoise vire de bord après les... Le Tribunal fédéral se penche ce mercredi en audience publique sur le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. Plusieurs élus ont contesté la confirmation des résultats de l'élection au Grand Conseil après que l'élue vert'libérale a rejoint les rangs du Parti libéral-radical. Six politiciens issus de plusieurs partis attaquent l'arrêté de validation rendu par le Grand Conseil le 8 mai 2023. Ils demandent au Tribunal fédéral de constater une violation des droits politiques et d'annuler cette décision pour ce qui concerne Isabel Garcia. Inscrite sur la liste du Parti vert'libéral, la députée a obtenu 3023 voix à l'élection au Parlement de février 2023, ce qui lui assurait un nouveau mandat. Les résultats du scrutin ont été publiés dans la Feuille des avis officiels du canton et aucun recours n'a été déposé durant le délai de recours de 15 jours échu le 22 février. Le Tribunal fédéral se penche ce mercredi en audience publique sur le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. Plusieurs élus ont contesté la confirmation des résultats de l'élection au Grand Conseil après que l'élue... Keystone-SDA 03:49 <p>Le Tribunal fédéral se penche ce mercredi en audience publique sur le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. Plusieurs élus ont contesté la confirmation des résultats de l'élection au Grand Conseil après que l'élue vert'libérale a rejoint les rangs du Parti libéral-radical. Six politiciens issus de plusieurs partis attaquent l'arrêté de validation rendu par le Grand Conseil le 8 mai 2023. Ils demandent au Tribunal fédéral de constater une violation des droits politiques et d'annuler cette décision pour ce qui concerne Isabel Garcia. Inscrite sur la liste du Parti vert'libéral, la députée a obtenu 3023 voix à l'élection au Parlement de février 2023, ce qui lui assurait un nouveau mandat. Les résultats du scrutin ont été publiés dans la Feuille des avis officiels du canton et aucun recours n'a été déposé durant le délai de recours de 15 jours échu le 22 février.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal-une"><img src="http://keystone.23video.com/64968576/100941583/69b22f5a8b18c21e71e86a1f7bb99657/standard/download-9-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> benjamin gautschi élection grand conseil isabel garcia lausanne tribunal fédéral zurich http://keystone.23video.com/tribunal-federal-dyslexie-1 <p>Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante. Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/tribunal-federal-dyslexie-1"><img src="http://keystone.23video.com/64968580/99809664/c8cf92a9f0a233a986dade2c17c48ad1/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/99809664 Tue, 07 May 2024 15:39:44 GMT Tribunal fédéral: Dyslexie - expertise requise sur le temps supplémentaire à... Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante. Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise... Keystone-SDA 01:54 <p>Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante. Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/tribunal-federal-dyslexie-1"><img src="http://keystone.23video.com/64968580/99809664/c8cf92a9f0a233a986dade2c17c48ad1/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> admissions dyslexie examens justice lausanne tribunal fédéral université de berne http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal-dyslexie <p>Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante. Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal-dyslexie"><img src="http://keystone.23video.com/64968556/99805080/a935281fe62e50538c846da334282ccf/standard/download-10-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/99805080 Tue, 07 May 2024 15:01:36 GMT CLEANFEED: Tribunal fédéral: Dyslexie - expertise requise sur le temps... Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante. Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise... Keystone-SDA 14:00 <p>Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante. Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-tribunal-federal-dyslexie"><img src="http://keystone.23video.com/64968556/99805080/a935281fe62e50538c846da334282ccf/standard/download-10-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> dyslexie justice lausanne médecine vétérinaire test d'admission tribunal fédéral université de berne http://keystone.23video.com/ex-ministre-gambien-juge-pour <p>Le procès en première instance de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko s'ouvre ce lundi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à cet homme de 54 ans plusieurs crimes contre l'humanité. La liste des chefs d'accusation comprend notamment l'assassinat, les viols répétés, la torture répétée ou la séquestration aggravée. Ils se répartissent en cinq volets qui s'étendent de janvier 2000 à septembre 2016, date à laquelle Ousman Sonko a été limogé de son poste de ministre de l'Intérieur.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/ex-ministre-gambien-juge-pour"><img src="http://keystone.23video.com/64968559/92257485/6cff367c6354380825684b91b9bf6a36/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/92257485 Mon, 08 Jan 2024 10:35:59 GMT Ex-ministre gambien jugé pour crimes contre l'humanité Le procès en première instance de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko s'ouvre ce lundi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à cet homme de 54 ans plusieurs crimes contre l'humanité. La liste des chefs d'accusation comprend notamment l'assassinat, les viols répétés, la torture répétée ou la séquestration aggravée. Ils se répartissent en cinq volets qui s'étendent de janvier 2000 à septembre 2016, date à laquelle Ousman Sonko a été limogé de son poste de ministre de l'Intérieur. Le procès en première instance de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko s'ouvre ce lundi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à cet homme de 54 ans plusieurs crimes contre... Keystone-SDA 01:45 <p>Le procès en première instance de l'ex-ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko s'ouvre ce lundi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à cet homme de 54 ans plusieurs crimes contre l'humanité. La liste des chefs d'accusation comprend notamment l'assassinat, les viols répétés, la torture répétée ou la séquestration aggravée. Ils se répartissent en cinq volets qui s'étendent de janvier 2000 à septembre 2016, date à laquelle Ousman Sonko a été limogé de son poste de ministre de l'Intérieur.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/ex-ministre-gambien-juge-pour"><img src="http://keystone.23video.com/64968559/92257485/6cff367c6354380825684b91b9bf6a36/standard/download-11-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> bellinzone crimes contre l'humanité crimes de guerre gambie ousman sonko procès tribunal fédéral http://keystone.23video.com/affaire-sperisen-la-justice <p>A Genève, le Service d'application des peines et des mesures (SAPEM) a ordonné vendredi la libération d'Erwin Sperisen. Cette décision fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral qui annule la condamnation de l'ex-chef de la police nationale du Guatemala.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/affaire-sperisen-la-justice"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/89837512/adc8644074b8bff375e2f114df36343e/standard/download-5-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/89837512 Fri, 20 Oct 2023 15:32:54 GMT Affaire Sperisen - La justice genevoise ordonne la libération d'Erwin Sperisen A Genève, le Service d'application des peines et des mesures (SAPEM) a ordonné vendredi la libération d'Erwin Sperisen. Cette décision fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral qui annule la condamnation de l'ex-chef de la police nationale du Guatemala. A Genève, le Service d'application des peines et des mesures (SAPEM) a ordonné vendredi la libération d'Erwin Sperisen. Cette décision fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral qui annule la condamnation de l'ex-chef de la police nationale du... Keystone-SDA 01:55 <p>A Genève, le Service d'application des peines et des mesures (SAPEM) a ordonné vendredi la libération d'Erwin Sperisen. Cette décision fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral qui annule la condamnation de l'ex-chef de la police nationale du Guatemala.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/affaire-sperisen-la-justice"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/89837512/adc8644074b8bff375e2f114df36343e/standard/download-5-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> erwin sperisen libération prison tribunal fédéral http://keystone.23video.com/les-sept-membres-du-conseil-detat <p>A Genève, les sept conseillers d'Etat fraîchement élus ont prêté mercredi serment devant le Grand Conseil, réuni à la cathédrale Saint-Pierre, comme l'exige la cérémonie. Le nouveau gouvernement en a profité pour esquisser les grandes lignes de son action. La journée a été "chargée" pour Pierre Maudet. Le matin, la Chambre pénale d'appel et de révision a condamné le conseiller d'Etat à 300 jours-amende avec sursis. Le magistrat avait été reconnu coupable d'acceptation d'un avantage par le Tribunal fédéral (TF) pour un voyage à Abou Dhabi, en 2015. L'information, révélée mercredi par la Tribune de Genève et Le Temps, a été confirmée par le pouvoir judiciaire via un communiqué de presse. Les juges ont fixé le jour-amende à 400 francs et le sursis à deux ans. Pierre Maudet est aussi astreint à verser une créance compensatrice de 50'000 francs à l'Etat de Genève.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-sept-membres-du-conseil-detat"><img src="http://keystone.23video.com/64968555/86121398/ebd10c7cac5052472777fa487e05ec87/standard/download-10-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/86121398 Wed, 31 May 2023 20:39:45 GMT Les sept membres du Conseil d'Etat genevois prêtent serment A Genève, les sept conseillers d'Etat fraîchement élus ont prêté mercredi serment devant le Grand Conseil, réuni à la cathédrale Saint-Pierre, comme l'exige la cérémonie. Le nouveau gouvernement en a profité pour esquisser les grandes lignes de son action. La journée a été "chargée" pour Pierre Maudet. Le matin, la Chambre pénale d'appel et de révision a condamné le conseiller d'Etat à 300 jours-amende avec sursis. Le magistrat avait été reconnu coupable d'acceptation d'un avantage par le Tribunal fédéral (TF) pour un voyage à Abou Dhabi, en 2015. L'information, révélée mercredi par la Tribune de Genève et Le Temps, a été confirmée par le pouvoir judiciaire via un communiqué de presse. Les juges ont fixé le jour-amende à 400 francs et le sursis à deux ans. Pierre Maudet est aussi astreint à verser une créance compensatrice de 50'000 francs à l'Etat de Genève. A Genève, les sept conseillers d'Etat fraîchement élus ont prêté mercredi serment devant le Grand Conseil, réuni à la cathédrale Saint-Pierre, comme l'exige la cérémonie. Le nouveau gouvernement en a profité pour esquisser les grandes lignes de... Keystone-SDA 01:25 <p>A Genève, les sept conseillers d'Etat fraîchement élus ont prêté mercredi serment devant le Grand Conseil, réuni à la cathédrale Saint-Pierre, comme l'exige la cérémonie. Le nouveau gouvernement en a profité pour esquisser les grandes lignes de son action. La journée a été "chargée" pour Pierre Maudet. Le matin, la Chambre pénale d'appel et de révision a condamné le conseiller d'Etat à 300 jours-amende avec sursis. Le magistrat avait été reconnu coupable d'acceptation d'un avantage par le Tribunal fédéral (TF) pour un voyage à Abou Dhabi, en 2015. L'information, révélée mercredi par la Tribune de Genève et Le Temps, a été confirmée par le pouvoir judiciaire via un communiqué de presse. Les juges ont fixé le jour-amende à 400 francs et le sursis à deux ans. Pierre Maudet est aussi astreint à verser une créance compensatrice de 50'000 francs à l'Etat de Genève.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-sept-membres-du-conseil-detat"><img src="http://keystone.23video.com/64968555/86121398/ebd10c7cac5052472777fa487e05ec87/standard/download-10-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> abou dhabi affaire maudet cathédrale saint-pierre Conseil d'état genevois pierre maudet sanction serment tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-projet-eoljoux <p>Alors que le Parlement débat sur la question d'un approvisionnement énergétique sûr et indigène, en pratique, les projets éoliens font face à de nombreuses difficultés. C'est le cas, par exemple, du projet Eoljoux, dans la Vallée de Joux (VD). Fin janvier, il avait été débouté par le Tribunal fédéral. Mais ses promoteurs, dont fait partie la commune du Chenit, ont proposé une deuxième variante qui comprend 4 mâts. Dans le Jura vaudois, ce parc permettrait de produire la consommation énergétique pour l'ensemble de la région, industrie comprise.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-projet-eoljoux"><img src="http://keystone.23video.com/64968577/84494818/371e15df025ba4f93c36a55d6df8b3a8/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/84494818 Tue, 14 Mar 2023 11:46:25 GMT CLEANFEED: Le projet Eoljoux pourrait produire la consommation énergétique de... Alors que le Parlement débat sur la question d'un approvisionnement énergétique sûr et indigène, en pratique, les projets éoliens font face à de nombreuses difficultés. C'est le cas, par exemple, du projet Eoljoux, dans la Vallée de Joux (VD). Fin janvier, il avait été débouté par le Tribunal fédéral. Mais ses promoteurs, dont fait partie la commune du Chenit, ont proposé une deuxième variante qui comprend 4 mâts. Dans le Jura vaudois, ce parc permettrait de produire la consommation énergétique pour l'ensemble de la région, industrie comprise. Alors que le Parlement débat sur la question d'un approvisionnement énergétique sûr et indigène, en pratique, les projets éoliens font face à de nombreuses difficultés. C'est le cas, par exemple, du projet Eoljoux, dans la Vallée de Joux (VD). Fin... Keystone-SDA 17:33 <p>Alors que le Parlement débat sur la question d'un approvisionnement énergétique sûr et indigène, en pratique, les projets éoliens font face à de nombreuses difficultés. C'est le cas, par exemple, du projet Eoljoux, dans la Vallée de Joux (VD). Fin janvier, il avait été débouté par le Tribunal fédéral. Mais ses promoteurs, dont fait partie la commune du Chenit, ont proposé une deuxième variante qui comprend 4 mâts. Dans le Jura vaudois, ce parc permettrait de produire la consommation énergétique pour l'ensemble de la région, industrie comprise.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-projet-eoljoux"><img src="http://keystone.23video.com/64968577/84494818/371e15df025ba4f93c36a55d6df8b3a8/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> approvisionnement chenit énergétique éolien éoliennes eoljoux parc tribunal fédéral vallée de joux vaud http://keystone.23video.com/blatter-je-suis-tres-confiant <p>Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français.<br></p><p><a href="http://keystone.23video.com/blatter-je-suis-tres-confiant"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/76085273/2a95f452f47cf7cb44c77eceab57e290/standard/download-6-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/76085273 Wed, 08 Jun 2022 09:25:23 GMT Blatter: “Je suis très confiant!” Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français. Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français. Keystone-SDA 02:14 <p>Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français.<br></p><p><a href="http://keystone.23video.com/blatter-je-suis-tres-confiant"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/76085273/2a95f452f47cf7cb44c77eceab57e290/standard/download-6-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> fifa michel platini sepp blatter tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-escroquerie-blatter-et <p>Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-escroquerie-blatter-et"><img src="http://keystone.23video.com/64968558/76085102/1136ac08090ba2df93d047134e0e4cab/standard/download-9-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/76085102 Wed, 08 Jun 2022 09:17:35 GMT CLEANFEED: Escroquerie: Blatter et Platini devant le Tribunal pénal fédéral Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français. Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français. Keystone-SDA 05:54 <p>Joseph Blatter et Michel Platini comparaissent ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Tous deux sont accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-escroquerie-blatter-et"><img src="http://keystone.23video.com/64968558/76085102/1136ac08090ba2df93d047134e0e4cab/standard/download-9-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> fifa michel platini sepp blatter tribunal fédéral Tribunal pénal fédéral http://keystone.23video.com/les-militants-climatiques <p>Mercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin de&nbsp;comprendre les fondements de la décision du Tribunal fédéral dans leur rejet du recours des joueurs de tennis du Credit Suisse. Ils n'ont toutefois pas pu établir ce contact.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-militants-climatiques"><img src="http://keystone.23video.com/64968571/69706306/dcf9700c8f1713bfd79288eb0dfd8975/standard/download-14-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/69706306 Wed, 23 Jun 2021 15:03:49 GMT Les militants climatiques souhaitent rencontrer les juges fédéraux Mercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin decomprendre les fondements de la décision du Tribunal fédéral dans leur rejet du recours des joueurs de tennis du Credit Suisse. Ils n'ont toutefois pas pu établir ce contact. Mercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin decomprendre les fondements de la... Keystone-SDA 00:46 <p>Mercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin de&nbsp;comprendre les fondements de la décision du Tribunal fédéral dans leur rejet du recours des joueurs de tennis du Credit Suisse. Ils n'ont toutefois pas pu établir ce contact.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-militants-climatiques"><img src="http://keystone.23video.com/64968571/69706306/dcf9700c8f1713bfd79288eb0dfd8975/standard/download-14-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> bieler climat dacremont d'acremont dubochet juges fédéraux lausanne tf tribunal fédéral urgence climatique vaud http://keystone.23video.com/cleanfeed-les-militants-climatiques <p>Cleanfeed: Les militants climatiques souhaitent rencontrer les juges fédéraux<div>Mercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin de comprendre les fondements de la décision du Tribunal fédéral dans leur rejet du recours des joueurs de tennis du Credit Suisse. Ils n'ont toutefois pas pu établir ce contact.</div></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-les-militants-climatiques"><img src="http://keystone.23video.com/64968570/69706324/26d4118dfcbc3c26b53f871ce4a306b8/standard/download-8-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/69706324 Wed, 23 Jun 2021 12:55:07 GMT Cleanfeed: Les militants climatiques souhaitent rencontrer les juges fédéraux Cleanfeed: Les militants climatiques souhaitent rencontrer les juges fédérauxMercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin de comprendre les fondements de la décision du Tribunal fédéral dans leur rejet du recours des joueurs de tennis du Credit Suisse. Ils n'ont toutefois pas pu établir ce contact. Cleanfeed: Les militants climatiques souhaitent rencontrer les juges fédérauxMercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander... Keystone-SDA 10:11 <p>Cleanfeed: Les militants climatiques souhaitent rencontrer les juges fédéraux<div>Mercredi à 11h, différentes organisations luttant pour une action forte en faveur du climat se sont retrouvés devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Leur but? Demander une rencontre avec les juges fédéraux, afin de comprendre les fondements de la décision du Tribunal fédéral dans leur rejet du recours des joueurs de tennis du Credit Suisse. Ils n'ont toutefois pas pu établir ce contact.</div></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-les-militants-climatiques"><img src="http://keystone.23video.com/64968570/69706324/26d4118dfcbc3c26b53f871ce4a306b8/standard/download-8-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> activiste bieler bundesgericht climat dacremont d'acremont dubocher grève du climat juges fédéraux klima klimaschutz lausanne militant TF tribunal fédéral urgence climatique vaud http://keystone.23video.com/cleanfeed-images-du-tribunal <p>Des images du Tribunal Fédéral de Lausanne, ce mardi 2 mars 2021. Le mercredi 3 mars 2021, l'élection des juges fédéraux occupera une place de choix au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. L'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. La commission s'oppose à l'initiative, tout comme à un contre-projet.<br>//<br>Bilder vom Bundesgericht in Lausanne, aufgenommen am Dienstag, 2. März 2021. Am Mittwoch, dem 3. März 2021, wird die Wahl der Bundesrichter einen prominenten Platz im Nationalrat einnehmen. Die Abgeordneten werden mit der Beratung der Volksinitiative Bestimmung der Bundesrichterinnen und Bundesrichter im Losverfahren (Justiz-Initiative) beginnen. Die zuständige Kommissiom lehnt die Initiative ab, ebenso einen Gegenvorschlag.&nbsp;<br></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-images-du-tribunal"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/67455086/b77d8713a26dddf1372e05317f09f077/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/67455086 Wed, 03 Mar 2021 08:00:00 GMT CLEANFEED: Images du Tribunal Fédéral de Lausanne / Bilder vom Bundesgerichts... Des images du Tribunal Fédéral de Lausanne, ce mardi 2 mars 2021. Le mercredi 3 mars 2021, l'élection des juges fédéraux occupera une place de choix au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. L'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. La commission s'oppose à l'initiative, tout comme à un contre-projet.//Bilder vom Bundesgericht in Lausanne, aufgenommen am Dienstag, 2. März 2021. Am Mittwoch, dem 3. März 2021, wird die Wahl der Bundesrichter einen prominenten Platz im Nationalrat einnehmen. Die Abgeordneten werden mit der Beratung der Volksinitiative Bestimmung der Bundesrichterinnen und Bundesrichter im Losverfahren (Justiz-Initiative) beginnen. Die zuständige Kommissiom lehnt die Initiative ab, ebenso einen Gegenvorschlag. Des images du Tribunal Fédéral de Lausanne, ce mardi 2 mars 2021. Le mercredi 3 mars 2021, l'élection des juges fédéraux occupera une place de choix au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. L'initiative... Keystone-SDA 11:09 <p>Des images du Tribunal Fédéral de Lausanne, ce mardi 2 mars 2021. Le mercredi 3 mars 2021, l'élection des juges fédéraux occupera une place de choix au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. L'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. La commission s'oppose à l'initiative, tout comme à un contre-projet.<br>//<br>Bilder vom Bundesgericht in Lausanne, aufgenommen am Dienstag, 2. März 2021. Am Mittwoch, dem 3. März 2021, wird die Wahl der Bundesrichter einen prominenten Platz im Nationalrat einnehmen. Die Abgeordneten werden mit der Beratung der Volksinitiative Bestimmung der Bundesrichterinnen und Bundesrichter im Losverfahren (Justiz-Initiative) beginnen. Die zuständige Kommissiom lehnt die Initiative ab, ebenso einen Gegenvorschlag.&nbsp;<br></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-images-du-tribunal"><img src="http://keystone.23video.com/64968566/67455086/b77d8713a26dddf1372e05317f09f077/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> initiative lausanne tirage au sort tribunal fédéral http://keystone.23video.com/le-national-debat-de-lelection-des <p>L'élection des juges fédéraux occupera une place de choix mercredi au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. Le texte a peu de chances d'être soutenu. Un contre-projet ne devrait pas non plus réunir de majorité.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-national-debat-de-lelection-des"><img src="http://keystone.23video.com/64968570/67455532/03e121818a85cc7f37c48a318ccc0ce2/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/67455532 Wed, 03 Mar 2021 07:45:00 GMT Le National débat de l'élection des juges fédéraux L'élection des juges fédéraux occupera une place de choix mercredi au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. Le texte a peu de chances d'être soutenu. Un contre-projet ne devrait pas non plus réunir de majorité. L'élection des juges fédéraux occupera une place de choix mercredi au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. Le texte a peu de chances d'être soutenu. Un contre-projet ne devrait pas non plus réunir de... Keystone-SDA 01:18 <p>L'élection des juges fédéraux occupera une place de choix mercredi au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. Le texte a peu de chances d'être soutenu. Un contre-projet ne devrait pas non plus réunir de majorité.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-national-debat-de-lelection-des"><img src="http://keystone.23video.com/64968570/67455532/03e121818a85cc7f37c48a318ccc0ce2/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> initiative juges lausanne tirage au sort tribunal fédéral http://keystone.23video.com/sperisen-fait-appel-au-parlement <p>L'ex-chef de la police du Guatemala Erwin&nbsp;Sperisen&nbsp;en appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la lenteur de la justice.<br></p><p><a href="http://keystone.23video.com/sperisen-fait-appel-au-parlement"><img src="http://keystone.23video.com/49543312/57621928/0c3b14c58234290432c1d6b885a0bf3a/standard/download-3-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/57621928 Wed, 20 Nov 2019 10:30:24 GMT Sperisen fait appel au Parlement pour faire avancer son cas L'ex-chef de la police du Guatemala ErwinSperisenen appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la lenteur de la justice. L'ex-chef de la police du Guatemala ErwinSperisenen appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la... Keystone-SDA 01:05 <p>L'ex-chef de la police du Guatemala Erwin&nbsp;Sperisen&nbsp;en appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la lenteur de la justice.<br></p><p><a href="http://keystone.23video.com/sperisen-fait-appel-au-parlement"><img src="http://keystone.23video.com/49543312/57621928/0c3b14c58234290432c1d6b885a0bf3a/standard/download-3-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> bundesgericht erwin sperisen genf guatemala justiz sperisen tribunal fédéral http://keystone.23video.com/cleanfeed-erwin-sperisen <p>L'ex-chef de la police du Guatemala Erwin Sperisen en appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la lenteur de la justice.<br>0:00 - 0:36 B-Roll<br>1:36 -&nbsp;1:08&nbsp;Giorgio Campá, Advocat d'Erwin Sperisen<br>1:08 - 1:22 Erwin Sperisen</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-erwin-sperisen"><img src="http://keystone.23video.com/49543326/57623173/99ae55075b5b2da205bf0ebfa4a5b4a4/standard/download-3-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/57623173 Wed, 13 Nov 2019 13:37:08 GMT CLEANFEED: Erwin Sperisen L'ex-chef de la police du Guatemala Erwin Sperisen en appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la lenteur de la justice.0:00 - 0:36 B-Roll1:36 -1:08Giorgio Campá, Advocat d'Erwin Sperisen1:08 - 1:22 Erwin Sperisen L'ex-chef de la police du Guatemala Erwin Sperisen en appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la... Keystone-SDA 01:23 <p>L'ex-chef de la police du Guatemala Erwin Sperisen en appelle à la présidente du Conseil national Marina Carobbio pour faire avancer son cas auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans une lettre remise mercredi à la socialiste tessinoise, il dénonce la lenteur de la justice.<br>0:00 - 0:36 B-Roll<br>1:36 -&nbsp;1:08&nbsp;Giorgio Campá, Advocat d'Erwin Sperisen<br>1:08 - 1:22 Erwin Sperisen</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-erwin-sperisen"><img src="http://keystone.23video.com/49543326/57623173/99ae55075b5b2da205bf0ebfa4a5b4a4/standard/download-3-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> assemblée fédérale erwin sperisen justice tf tribunal fédéral http://keystone.23video.com/les-suisses-devront-revoter-sur-la <p>Le Tribunal fédéral a annulé mercredi la votation de 2016 sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La raison est une erreur du nombre des couples concernés dans la brochure explicative. C’est une première dans l’histoire helvétique que la Haute Cour annule un vote populaire au niveau fédéral. Le conseiller fédéral Ueli Maurer explique que le Conseil fédéral attendra le jugement écrit avant de prendre position.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-suisses-devront-revoter-sur-la"><img src="http://keystone.23video.com/49543327/50273539/b606f900b9985ad8bdb74cf4beb96d13/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/50273539 Wed, 10 Apr 2019 15:34:34 GMT Les Suisses devront revoter sur la “pénalisation du mariage” Le Tribunal fédéral a annulé mercredi la votation de 2016 sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La raison est une erreur du nombre des couples concernés dans la brochure explicative. C’est une première dans l’histoire helvétique que la Haute Cour annule un vote populaire au niveau fédéral. Le conseiller fédéral Ueli Maurer explique que le Conseil fédéral attendra le jugement écrit avant de prendre position. Le Tribunal fédéral a annulé mercredi la votation de 2016 sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La raison est une erreur du nombre des couples concernés dans la brochure explicative. C’est une première dans l’histoire... Keystone-SDA 01:14 <p>Le Tribunal fédéral a annulé mercredi la votation de 2016 sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La raison est une erreur du nombre des couples concernés dans la brochure explicative. C’est une première dans l’histoire helvétique que la Haute Cour annule un vote populaire au niveau fédéral. Le conseiller fédéral Ueli Maurer explique que le Conseil fédéral attendra le jugement écrit avant de prendre position.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-suisses-devront-revoter-sur-la"><img src="http://keystone.23video.com/49543327/50273539/b606f900b9985ad8bdb74cf4beb96d13/standard/download-2-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> intiative mariage mauerer PDC pénalisation pénalisation mariage tribunal fédéral Ueli Maurer votation vote http://keystone.23video.com/les-ainees-pour-le-climat-deposent <p>Les Aînées pour le climat ont déposé lundi un recours devant le Tribunal fédéral. L'association conteste la décision du Tribunal administratif fédéral qui les avait déboutées en décembre 2018.&nbsp;"Les aînées ne renoncent pas", a lancé Anne Mahrer (Verts/GE) sur les marches de Mon Repos. La co-présidente du mouvement espère que le Tribunal fédéral, contrairement au Département fédéral de l'environnement (DETEC) et au Tribunal administratif fédéral, se prononce sur le fond.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-ainees-pour-le-climat-deposent"><img src="http://keystone.23video.com/4465687/38870029/4d966145b7b71c095b54b9ae896a0d88/standard/download-4-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/38870029 Mon, 21 Jan 2019 15:53:44 GMT Les Aînées pour le climat déposent leur recours au TF Les Aînées pour le climat ont déposé lundi un recours devant le Tribunal fédéral. L'association conteste la décision du Tribunal administratif fédéral qui les avait déboutées en décembre 2018."Les aînées ne renoncent pas", a lancé Anne Mahrer (Verts/GE) sur les marches de Mon Repos. La co-présidente du mouvement espère que le Tribunal fédéral, contrairement au Département fédéral de l'environnement (DETEC) et au Tribunal administratif fédéral, se prononce sur le fond. Les Aînées pour le climat ont déposé lundi un recours devant le Tribunal fédéral. L'association conteste la décision du Tribunal administratif fédéral qui les avait déboutées en décembre 2018."Les aînées ne renoncent pas", a lancé Anne Mahrer... Keystone-SDA 01:10 <p>Les Aînées pour le climat ont déposé lundi un recours devant le Tribunal fédéral. L'association conteste la décision du Tribunal administratif fédéral qui les avait déboutées en décembre 2018.&nbsp;"Les aînées ne renoncent pas", a lancé Anne Mahrer (Verts/GE) sur les marches de Mon Repos. La co-présidente du mouvement espère que le Tribunal fédéral, contrairement au Département fédéral de l'environnement (DETEC) et au Tribunal administratif fédéral, se prononce sur le fond.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/les-ainees-pour-le-climat-deposent"><img src="http://keystone.23video.com/4465687/38870029/4d966145b7b71c095b54b9ae896a0d88/standard/download-4-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> aÎnées aînées pour le climat climat fédéral recours tribunal tribunal fédéral http://keystone.23video.com/tribunal-federal-les-cloches-de-leglise-de <p>Les habitants de Wädenswil s'expriment suite au verdict du tribunal fédéral de ce matin.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/tribunal-federal-les-cloches-de-leglise-de"><img src="http://keystone.23video.com/19476793/20339521/b1f62f8442cdb2ea6e5f600bf2e16f48/standard/download-1-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/20339521 Wed, 13 Dec 2017 16:06:10 GMT Tribunal fédéral - Les cloches de l'église de Wädenswil pourront continuer de... 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Das Bundesgericht hat eine Beschwerde der Stadt und der Kirchgemeinde gutgeheissen.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/kirchgemeinde-erleichtert-wadenswiler-glocken"><img src="http://keystone.23video.com/19476793/20337846/48571f5ec08c593534eae94577e1aaf3/standard/download-1-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> bundesgericht glocken kirche kirchenglocken peter meier prozess tribunal fédéral wädenswil http://keystone.23video.com/tribunal-federal-obligation-de-transparence-pour <p>La centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeurs dans l'atmosphère. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de Greenpeace Suisse.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/tribunal-federal-obligation-de-transparence-pour"><img src="http://keystone.23video.com/16107547/19206986/2e62787adc2a50096b43d6f1bac096b2/standard/download-1-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/19206986 Wed, 27 Sep 2017 18:09:11 GMT Tribunal fédéral - Obligation de transparence pour les émanations de Leibstadt La centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeurs dans l'atmosphère. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de Greenpeace Suisse. La centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeurs dans l'atmosphère. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de Greenpeace Suisse. Keystone-SDA 01:35 <p>La centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeurs dans l'atmosphère. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de Greenpeace Suisse.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/tribunal-federal-obligation-de-transparence-pour"><img src="http://keystone.23video.com/16107547/19206986/2e62787adc2a50096b43d6f1bac096b2/standard/download-1-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> centrale centrale nucléaire greenpeace lausanne leibstadt mathias shlegel tribunal fédéral http://keystone.23video.com/reaction-de-martin-baltisser-a-la-sortie-du <p>Lausanne - 13.4.2017 -&nbsp;Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi le jugement de la justice bernoise à l'encontre des cadres de l'UDC condamnés. L'affiche de 2011 visant la communauté kosovare offense la dignité humaine, a jugé Mon-Repos.<p>Les auteurs, le secrétaire général Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bär, ont été condamnés à 45 jours-amendes avec sursis. Les juges ont invoqué la norme pénale contre la discrimination raciale.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/reaction-de-martin-baltisser-a-la-sortie-du"><img src="http://keystone.23video.com/16107558/16660107/a6c15ba18c0daed178c29a92dd1cb3b2/standard/download-1-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/16660107 Thu, 13 Apr 2017 13:42:16 GMT Réaction de Martin Baltisser à la sortie du Tribunal fédéral Lausanne - 13.4.2017 -Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi le jugement de la justice bernoise à l'encontre des cadres de l'UDC condamnés. L'affiche de 2011 visant la communauté kosovare offense la dignité humaine, a jugé Mon-Repos.Les auteurs, le secrétaire général Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bär, ont été condamnés à 45 jours-amendes avec sursis. Les juges ont invoqué la norme pénale contre la discrimination raciale. Lausanne - 13.4.2017 -Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi le jugement de la justice bernoise à l'encontre des cadres de l'UDC condamnés. L'affiche de 2011 visant la communauté kosovare offense la dignité humaine, a jugé Mon-Repos.Les auteurs, le... Keystone-SDA 01:36 <p>Lausanne - 13.4.2017 -&nbsp;Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi le jugement de la justice bernoise à l'encontre des cadres de l'UDC condamnés. L'affiche de 2011 visant la communauté kosovare offense la dignité humaine, a jugé Mon-Repos.<p>Les auteurs, le secrétaire général Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bär, ont été condamnés à 45 jours-amendes avec sursis. Les juges ont invoqué la norme pénale contre la discrimination raciale.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/reaction-de-martin-baltisser-a-la-sortie-du"><img src="http://keystone.23video.com/16107558/16660107/a6c15ba18c0daed178c29a92dd1cb3b2/standard/download-1-thumbnail.jpg" width="1280" height="720"/></a></p> martin baltisser tribunal fédéral udc